Infraction
L'infraction est le fait pour une personne de commettre un acte qui soit contraire à la loi. Lorsque l'on parle d'infraction, cela concerne aussi bien la contravention, le délit et le crime.
Les infractions relèvent du droit pénal et conduisent à des sanctions pouvant aller de l'amende à un emprisonnement. Néanmoins, il faut trois éléments pour reconnaitre l'infraction.
Éléments conduisant à l'infraction
Si l'un des trois éléments qui suit manque, il n'y aura pas d'infraction et donc pas de sanctions pénales :
- Un élément légal : C'est-à-dire une loi qui interdit de faire quelque chose. Donc, si aucune loi ne condamne un acte, il n'y aura pas d'infraction.
- Un élément matériel : Cela peut être par exemple le fait de tuer, le fait de frapper une personne, le fait de voler quelque chose.
- Un élément moral : La personne doit avoir conscience d'avoir commis une infraction.
Différentes infractions
En France, l'infraction peut concerner une contravention, un délit ou un crime. L'infraction est donc dite tripartite
En Allemagne, en Italie et en Espagne, on ne reconnait que les délits et les crimes. L'infraction est donc dites bipartite
Voir aussi
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